Conditions générales de vente 

Préambule 

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Ces termes et conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Kulturzen, une entreprise enregistrée sous le numéro 452333974, dont le siège social se trouve à Saint-Denis au 19 chemin des fucreas 97417 La Montagne, et toute entité ou individu procédant à un achat sur son site web kulturzen.com.

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En accédant au site, en passant commande ou en utilisant les services proposés, vous acceptez sans réserve les présentes CGV . 

Nous vous invitons à lire attentivement avant tout achat . 

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Article 1  Produits 

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Kulturzen.com s'efforce de décrire et de présenter ses produits en vente avec le plus grand degré d'exactitude possible. Les images des produits sont purement illustratives et ne sont pas contractuelles. Kultur zen ne peut être tenu pour responsable des fluctuations mineures de présentation.

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1.1 Légalité des produits

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Tous les produits sont conformes à la législation européenne en matière de teneur en THC (inférieure à 0,3 %) et sont prévus pour un usage légal.

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1.2 Usage des produits 

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Tous les produits sont conformes à la législation européenne en matière de teneur en THC (inférieure à 0,3 %) et sont prévus pour un usage légal.

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Article 2  Commandes 

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2.1 Processus de commande 

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En passant une commande sur Kulturzen.com, vous acceptez automatiquement les conditions générales de vente. Une commande est jugée finale une fois le paiement approuvé et un courrier électronique de confirmation envoyé.

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2.2 Disponibilité 

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Les articles sont offerts en fonction de la disponibilité des stocks. Si un produit devient indisponible après la confirmation de la commande, le client sera prévenu rapidement et aura la possibilité de demander un remboursement ou un remplacement.

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2.3 Modification ou annulation

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Toute modification ou suppression de commande doit se faire avant l'expédition. Dès que l'envoi est effectué, aucun changement ne sera accepté.

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Article 3  Tarifs 

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Les tarifs indiqués sur les fiches produits du site web incluent la TVA et sont exprimés en Euros. Ils reflètent la taxe en vigueur au moment de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra se réfléchir dans le coût des articles.

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La société KULTUR ZEN se donne la latitude de changer ses tarifs à n'importe quel moment, tout en précisant que le tarif indiqué dans le catalogue au moment de la commande sera l'unique applicable pour le client.

Les articles restent la propriété de https://kultur-zen.com jusqu'à ce que le montant total soit intégralement réglé à https://kultur-zen.com.

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Les articles soldés seront indiqués par une étiquette « PROMOTION » ou un prix rayé. Nos offres spéciales sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks au moment de la commande et pendant la durée d'exposition.

Conformément à la législation actuelle, kultur zen est obligé d'appliquer la TVA pour les commandes envoyées à la majorité des pays de l'Union européenne, même si ceux-ci ne sont pas basés en France Métropolitaine.

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Pour les clients situés hors de l'Union européenne et DOM-TOM, la TVA n'est pas appliquée sur les commandes. Cependant, des taxes locales et des droits de douane peuvent être imposés conformément aux réglementations en vigueur dans le pays de livraison. Kultur zen n'a pas compétence sur ces droits et montants. C'est au client d'en assumer la responsabilité.

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Attention : Si le client fournit des informations incorrectes dans l'intention d'échapper à la TVA, il risque des sanctions civiles et des poursuites judiciaires.

Sur le site Kultur zen, les tarifs des articles ne tiennent pas compte des frais de traitement et d'expédition, qui sont facturés en addition au prix total des produits achetés en fonction du montant global de la commande

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Article 4  Paiement 

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Au moment de la commande, le client est tenu de régler l'intégralité du coût des articles ainsi que les frais de préparation et de livraison.

Le site Kultur zen pourrait offrir au consommateur la possibilité d'effectuer le paiement de sa commande via diverses méthodes de paiement disponibles :

• Par le biais d'une carte bancaire :

• Une fois le client sélectionné l'option de paiement par carte bancaire, il est dirigé vers l'interface sécurisée du système de paiement pour entrer en toute sécurité les informations relatives à sa carte bancaire personnelle. Si le règlement est validé, l'ordre est consigné et l'accord est irrévocablement établi. Le règlement par carte bancaire est définitif et sans retour possible. ​
   

Article 6  Droit de Rétractation 

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Selon l'article L 121-21 du Code de la consommation, le client bénéficie d'une période de quatorze jours ouvrables à partir de la réception de son achat pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au marchand pour un échange ou un remboursement sans frais supplémentaires.

Il est impératif que les articles soient renvoyés dans leur conditionnement initial, non utilisés et avec la facture de livraison originale signée. C'est le client qui doit assumer les frais de retour.

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Article 7  Livraison 

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Après l'enregistrement du paiement de la commande, les produits seront livrés à l'adresse spécifiée par le client lors de la commande. Un mail sera envoyé au client pour le tenir informé de l'envoi des articles. Le client a la possibilité de sélectionner parmi diverses options de livraison.

Le calcul des frais de livraison prend en compte le choix du mode d'expédition (domicile, point de retrait, bureau de poste, etc.), le poids du paquet et l'adresse à laquelle il doit être envoyé.

Les délais de livraison indiqués ne sont qu'une estimation. Si le délai excède trente jours à partir de la commande, le contrat de vente pourrait être annulé et un remboursement sera accordé au client.

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Article 8  Garantie 

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Chaque produit offert par KULTUR ZEN est couvert par la garantie légale stipulée dans les articles 1641 et suivants du Code civil. Si un produit acheté n'est pas conforme, vous avez la possibilité de le renvoyer à la société KULTUR ZEN qui se chargera de le récupérer, de l'échanger ou de vous rembourser. Toute contestation, demande d'échange ou remboursement doit être adressée par courrier à l'adresse suivante : KULTUR ZEN 19 chemin des fucreas 97417 La Montagne, dans un délai de trente jours suivant la réception.

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Article 9  Responsabilité 

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KULTUR ZEN a une obligation de moyens uniquement pour toutes les phases d'accès au site, ainsi que pour le processus de commande, la livraison, le service client et les services ultérieurs. KULTUR ZEN ne peut être tenu responsable pour les désagréments ou préjudices liés à l'usage du réseau internet, y compris la perte de données, l'intrusion, les virus, les interruptions de service et autres incidents involontaires, ou tout événement considéré comme force majeure, en accord avec la loi. Les données informatiques stockées dans les systèmes d'information de KULTUR ZEN, maintenues dans un cadre raisonnable de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, de commandes et de paiements effectués entre KULTUR ZEN et le client.

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Article 10  Sécurisation 

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​Le site kulturzen.com bénéficie d'un dispositif de sécurisation : nous avons opté pour la méthode de cryptage SSL et intensifié tous les processus de codage et de chiffrement afin de garantir au mieux la protection des informations sensibles relatives aux méthodes de paiement.

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Article 11  Propriété intellectuelle 

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L'intégralité des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présentés sur le site https://kultur-zen.com est protégée par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale. En vertu du code de la propriété intellectuelle, l'usage privé est le seul permis, sauf si des dispositions plus strictes de ce même code prévalent. Il est formellement défendu de reproduire intégralement ou partiellement le site, que ce soit en images, logos, visuels ou textes.

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Article 12  Données à caractère personnel 

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Toutes les informations que vous partagez sur le site de kultur zen sont utilisées pour gérer vos commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et les libertés, vous avez auprès du fournisseur un droit de correction, de consultation ou d'amendement ainsi que d'effacement des informations que vous nous avez fournies. Il est aussi possible d'exercer ce droit en ligne.

 

Article 13  Lois applicables et juridictions compétentes 

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Le droit français régit les Conditions Générales de Vente. Seule la version en français des présentes conditions générales de vente est considérée comme authentique. Si des problèmes surviennent lors de la commande, de la livraison des produits ou plus largement de la réalisation de la vente, le client pourra, avant d'envisager une action légale, tenter de trouver un règlement à l'amiable, y compris avec le soutien d'une association de consommateurs ou tout autre organe consultatif.

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Article 15   Service client 

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Pour toute requête ou interrogation concernant une commande, vous pouvez contacter notre service par courrier électronique à l'adresse suivante : kultur.zen@gmail.com.

 

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